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Marques déposées par Fédération Française de Natation
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pass'compétition
Marque enregistrée - Marque en vigueur

pass'compétition
Fédération Française de Natation

Numéro de dépôt :
4518984
Date de dépôt :
25/01/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
25/01/2029
pass\'compétition de Fédération Française de Natation

Présentation de la marque pass'compétition

Déposée par voie électronique le 25 janvier 2019 par Fédération Française de Natation auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « pass'compétition » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-07 du 15 février 2019.

Le déposant est Fédération Française de Natation domicilié(e) 104 rue Martre - 92110 - Clichy - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Christiane GUERIN domicilié(e) 104 Rue Martre - 92110 - Clichy - France.

La marque pass'compétition a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4518984.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque pass'compétition arrivera à expiration en date du 25 janvier 2029.

Fédération Française de Natation a également déposé les autres marques suivantes : école de natation française , sauv'nage


Fédération Française de Natation - 104 rue Martre - 92110 - Clichy - France


Madame Christiane GUERIN - 104 Rue Martre - 92110 - Clichy - France


Publication - Publication le 15 févr. 2019 au BOPI 2019-07

Enregistrement sans modification - Publication le 17 mai 2019 au BOPI 2019-20

Éducation ; formation ; activités sportives et culturelles ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès.